Économie circulaire - Déchets
Dossier
Vérifié le 26 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Économie circulaire
- Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
- Bonus réparation : en faire bénéficier ses clients
- Bénéficier du fonds réemploi et réutilisation (ESS)
- Reprise obligatoire de certains produits usagés par les distributeurs
- Indices de durabilité et de réparabilité
- Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)
- Interdiction de certains plastiques (à usage unique, microplastiques, etc.)
- Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur
Pour en savoir plus
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Gestion des déchets par les entreprises
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
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Ministère chargé de l'environnement
