Gestion des déchets dangereux des entreprises
Fiche pratique
Vérifié le 03 juillet 2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La gestion des déchets dangereux est soumise à des obligations spécifiques afin que leur élimination impacte le moins possible l'environnement et la santé humaine. Nous présentons les informations à connaître.
La gestion des déchets dangereux est complexe. Il est recommandé de demander conseil à son organisation professionnelle ou à sa direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) en cas de doute.
Et aussi
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Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place
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Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir
Environnement
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Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Secteurs d'activité
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Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Environnement
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Gestion des invendus non alimentaires et alimentaires
Environnement
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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Fiscalité
Pour en savoir plus
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Nomenclature des ICPE et des IOTA
Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
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Nomenclature des catégories de déchets
Union européenne
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Classification, emballage et étiquetage des déchets dangereux
Parlement européen
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Substances soumises à autorisation conformément au réglement européen REACH
Agence européenne des produits chimiques (AEPC/ECHA)
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Substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets
Legifrance
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Foire aux questions - Trackdéchets
Ministère chargé de l'environnement
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Recommandations techniques concernant la classification des déchets
Parlement européen
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Contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments
Legifrance
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Liste des polluants organiques persistants (à l'annexe IV)
Parlement européen