Gestion des invendus non alimentaires et alimentaires
Fiche pratique
Vérifié le 02 mai 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les invendus sont des produits destinés à la vente qu'une entreprise n'est pas parvenue à vendre. Lorsqu'une entreprise souhaite se séparer d'invendus, elle doit s'assurer de respecter ses obligations liées à la lutte contre le gaspillage. Les produits utilisés dans le cadre de l'activité d'une entreprise par son personnel (bureautique, matériel, etc.) ne sont pas considérés comme des invendus. Présentation des informations à connaître.
Les dons d'invendus mentionnés dans cette fiche peuvent bénéficier de la réduction d'impôt pour mécénat d'entreprise.
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Pour en savoir plus
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Nomenclature des catégories de déchets
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Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Liste des éco-organismes agréés des filières REP
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Qu'est-ce que l'agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » ?
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Cartographie des membres du RNMA
Réseau national des maisons d'associations - RNMA
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Liste nationale des agréments "Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale" (ESUS)
Ministère chargé de l'économie
