Exonérations d'impôts
Dossier
Vérifié le 12 mars 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Jeune entreprise innovante, de croissance ou universitaire (JEI - JEC - JEU)
- Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
- Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
- Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales
- Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)
