L'exonération d'impôt sur les bénéfices est fixée à :
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100 % pendant les 5 premières années
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60 % des bénéfices pendant la 6e année
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40 % des bénéfices pendant la 7e année
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20 % des bénéfices pendant la 8e année
Les bénéfices réalisés par des activités exercées hors d'une ZFU-TE sont exclus de l'exonération.
Le bénéfice exonéré ne peut pas dépasser 50 000 € par entreprise et par période de 12 mois. Ce montant est majoré de 5 000 € par nouveau salarié résidant dans la ZFU-TE ou dans un QPV et embauché à temps plein pendant au moins 6 mois.
Si l'exonération fait suite à un transfert, une reprise, une concentration ou une restructuration d'activités ayant déjà bénéficié de l'allègement fiscal, celui-ci se poursuit pour la durée restant à courir.
L’entreprise qui bénéficie des exonérations de bénéfices entre dans le cadre de la règle européenne des aides de minimis.
Les minimis sont des aides financières accordées à une entreprise par une autorité publique (État, collectivité territoriale, établissement public, etc.). Le montant total des aides ne doit pas dépasser 300 000 € sur 3 exercices fiscaux selon l'application de la règle des minimis.