Hébergement - Restauration
Dossier
Vérifié le 07 avril 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Restauration
- Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
- Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
- Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
- Licence d'un restaurant et débit de boissons
- Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
- Vente d'alcool à emporter la nuit
- Conditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restauration
Hébergement
Questions ? Réponses !
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Où est-il interdit d'ouvrir un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?
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Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?
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Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ?
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Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?
Et aussi
Pour en savoir plus
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Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)
Ministère chargé de l'économie
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Financements des entreprises : aides et crédits d'impôt
Ministère chargé de l'économie
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Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques
Ministère chargé des finances
