Vérifié le 10 décembre 2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il n'est pas possible d'ouvrir un bar partout où on le souhaite. Il existe des zones où il est interdit de distribuer ou de vendre des boissons alcoolisées à consommer sur place (licences III et IV). Il existe aussi des quotas qui limitent le nombre de débits de boissons par commune. Certaines dérogations sont possibles.
Il existe des lieux dans l'espace public où la présence d’un débit de boissons alcooliques est interdite.
Ces zones sont créées pour protéger la santé des mineurs et des consommateurs.
Il s'agit de périmètres déterminés autour des établissements suivants :
Stades, piscines, terrains de sport publics ou privés
Hôpital, clinique, centre médical, centre de soins ou d'accueil en addictologie
Centre de loisirs ou d'hébergement collectif pour la jeunesse
Établissement d'enseignement (publics et privés, de tout degré scolaire de l'école à l'université) ou de formation.
À noter
Concernant les terrains de sport qui doivent respecter le périmètre de protection, il ne comprend pas les salles de sport fermées de type fitness, musculation, yoga, etc. En revanche un terrain de foot de type Urbanfoot en intérieur, fermé, sera concerné. La notion de terrain renvoyant au terrain de tennis, terrain de foot, de basket, etc. Il est donc conseillé de bien se renseigner auprès de sa préfecture avant toute implantation auprès d’un établissement sportif quel qu’il soit.
Ces zones sont délimitées par arrêté préfectoral.
L'arrêté préfectoral détermine l'étendue de la zone de protection et la distance d'interdiction définie à partir de l’entrée principale de l'établissement « protégé ».
Cette distance est calculée en ligne droite afin d’emprunter le plus court chemin et tient compte des obstacles.
Pour tout renseignement, il est conseillé de contacter sa préfecture :
Sont concernés aussi bien les lieux de vente permanents (cafés, restaurants, discothèques, etc.) que ceux de vente ou de distribution d’alcool lors d’occasions temporaires (fêtes associatives, locales, culturelles, sportives, etc.).
Les zones d'interdiction concernent les établissements de vente d'alcool des groupes 3 et 4, c’est-à-dire les boissons titrant à plus de 1,2° d’alcool.
Les établissements de vente à emporter d’alcool ne sont pas concernés par ces zones d’interdiction.
Seuls les débits d’alcool à consommer sur place sont concernés. Il s’agit donc des établissements qui possèdent une licence III ou une licence IV. Ce sont principalement les bars et les cafés. Les restaurants sont aussi concernés, sauf s’ils vendent de l’alcool uniquement à consommer au cours des repas.
Un établissement peut vendre de l'alcool alors même qu'il se situe dans une zone d'interdiction. Ces dérogations diffèrent si le débit de boissons est permanent ou temporaire.
Débit de boissons permanent
Débit de boissons temporaire
Des exceptions aux interdictions sont possibles dans les 3 cas suivants :
Le débit de boissons était déjà installé lorsque la zone dans laquelle il se situe est devenue protégée.
Les restaurants qui vendent de l'alcool uniquement au cours des repas ne sont pas concernés par ces interdictions.
Si la commune possède maximumun seul débit de boissons alcooliques à consommer sur place, le préfet peut alors autoriser un débit de boissons dans les zones d’interdictions, après avis du maire. L’autorisation doit être motivée par des raisons soit touristiques soit d’animation locale.
Deux types de dérogations sont possibles :
Si la commune possède maximum un seul débit de boissons alcooliques à consommer sur place, le préfet peut alors autoriser un débit de boissons dans les zones d’interdictions, après avis du maire. L’autorisation doit être motivée par des raisons soit touristiques soit d’animation locale.
Au sein des établissements sportifs, le maire peut donner une autorisation ponctuelle de vente ou de distribution d’alcools titrant à moins de 18°. Il s’agit par exemple des alcools suivants : vin, bière, cidre, poiré, etc. L'autorisation ne peut pas excéder 48 heures maximum.
À noter
Quel que soit le lieu de l’évènement, les débits de boissons occasionnels ne nécessitent pas de posséder une licence d’alcools.
Pour tout renseignement, il est conseillé de consulter la mairie concernée :