Accueil
- Services en ligne
  - Professionnels
    - Pratiques commerciales
      - Restauration - Débit de boissons
        Vente d'alcool à emporter la nuit

Vente d'alcool à emporter la nuit

Fiche pratique

Vérifié le 31 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous envisagez de vendre de l'alcool la nuit, c'est-à-dire entre 22h et 8h du matin ? L'autorisation diffère selon le type d'établissement : épicerie, restaurant, bar, food-truck, station-service, discothèque, etc.

Et aussi

Licence d'un restaurant et débit de boissons

Pratiques commerciales

Pour en savoir plus

Organismes de formation - Vente à emporter de boissons alcoolisées de nuit

Ministère chargé de l'intérieur

Code de la santé publique : articles L3322-1 à L3322-11

Commerce des boissons
Code de la santé publique : articles L3341-1 à L3341-4

Répression de l'ivresse publique
Arrêté du 30 mars 2021 relatif aux modalités de vente des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons à emporter

Vente d'éthylotests dans les commerces de vente d'alcool à emporter
Circulaire du 19 février 2010 relative à l'horaire de fermeture des discothèques (pdf - 174.6 KB)