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Autorisations pour l'installation d'un commerce

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Dossier

Vérifié le 18 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
  • Commerce ambulant (non sédentaire)

Questions ? Réponses !

  • Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ?

  • Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?

Pour en savoir plus

  • Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface ou un "drive"

    Ministère chargé de l'économie

© Direction de l'information légale et administrative logo service-public.fr

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Place de la Mairie

49160 Blou

Tel : 02 41 52 14 09
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