Appels téléphoniques et messages malveillants (harcèlement téléphonique)

Le harcèlement téléphonique implique la répétition d'appels téléphoniques ou de messages (SMS, MMS, messages privés sur un réseau social, e-mails) ayant pour but de troubler votre tranquillité.

Pour que cette infraction soit retenue, 2 conditions cumulatives doivent être remplies :

• Les appels ou les messages doivent être répétés. Le harcèlement est retenu à partir du 2nd appel ou du 2nd message malveillant. Les heures et la fréquence des interactions téléphoniques seront prises en compte (par exemple, appels nocturnes ou SMS répétés dans un intervalle très court).
• Ces appels ou messages ont pour but de nuire à votre tranquillité. Il en est ainsi lorsqu'ils ont un caractère inquiétant, intimidant ou qu'ils troublent le bon fonctionnement de votre journée (par exemple, 20 appels passés à n'importe quelle heure du jour et de la nuit, s'accompagnant de menaces et d'injures).

Ce délit est puni même si :

• L'auteur du harcèlement est anonyme
• Aucune communication téléphonique n'a eu lieu. Effectivement, cette infraction peut être retenue même si l'auteur est tombé sur votre boîte vocal ou sur votre répondeur
• Vous n'avez pas subi de menaces ou d'injures (exemple : une personne perturbe le fonctionnement d'un cabinet médical par des appels téléphoniques répétés au cours desquels elle ne parle pas).

En tant que victime d’un harcèlement téléphonique, vous pouvez alerter la police ou la gendarmerie en déposant une main courante contre l’auteur des faits. Cette possibilité est ouverte aux majeurs comme aux mineurs.

Si le harcèlement téléphonique est commis par la personne avec laquelle vous êtes marié, pacsé ou en concubinage, vous pouvez également contacter la police ou la gendarmerie par messagerie instantanée. À travers ce tchat, vous aurez la possibilité de signaler les faits à un policier ou un gendarme spécialement formé à ce type d'infraction. Cette messagerie est accessible aux majeurs et aux mineurs.

Pour démontrer le harcèlement, vous devez collecter des preuves qui seront prises en compte par la justice.

Tout mode de preuve est admis. Il peut notamment s’agir des éléments suivants :

• Main courante ou signalement déposé auprès des forces de l’ordre
• Certificat médical ou attestation d’un médecin constatant le préjudice subi

• Enregistrements des appels même à l'insu de l'auteur
• Enregistrements des messages laissés sur votre boîte vocale
• Captures d'écran de SMS ou de MMS
• Copies (ou captures d’écran) de messages envoyés sur votre adresses mail.

Pour faire constater le harcèlement, vous avez également la possibilité de faire appel à un commissaire de justice.

Si vous subissez des appels téléphoniques ou messages malveillants répétés, vous pouvez déposer plainte contre l'auteur des faits. Si vous ne connaissez pas l'identité de la personne qui vous harcèle, vous pouvez porter plainte contre X.

La plainte peut être déposée dans un délai de 6 ans à compter du dernier appel ou du dernier message malveillant.

Si vous portez plainte, une enquête sera menée. Si l'auteur des faits est identifié, il pourra être poursuivi et condamné par une juridiction pénale.

La présence d'un avocat n'est pas obligatoire pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu'au procès devant le tribunal. Toutefois, vous pouvez obtenir l'assistance d'un avocat si vous le souhaitez.

L'auteur du harcèlement téléphonique risque une peine de :

• 1 an d’emprisonnement
• Et 15 000 € d'amende.

Lorsque cette infraction a été commise par la personne avec laquelle vous êtes marié, pacsé ou en concubinage, cette peine est portée à :

• 3 ans de prison
• Et 45 000 € d'amende.

L'auteur du harcèlement téléphonique encourt également des peines complémentaires (exemple : interdiction d'exercer une activité professionnelle ou une fonction publique, interdiction de porter une arme, suspension du permis de conduire).