Le fait de conduire après avoir fait usage de stupéfiants est puni de 3 ans d’emprisonnement maximum et de 9 000 € d'amende maximum. Si vous conduisez aussi sous l’emprise de l’alcool, vous risquez jusqu'à 5 ans de prison et 15 000 € d'amende.
Votre véhicule peut être immobilisé. Si vous conduisez également sous l'emprise de l'alcool ou en état d'ivresse manifeste, les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule.
6 points sont retirés de votre permis de conduire, ou 9 points si vous conduisez aussi sous l’emprise de l’alcool.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
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Suspension du permis pour une durée de 5 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
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Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum
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Peine de travail d'intérêt général
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Peine de jours-amende
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Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
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Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
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Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
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Confiscation du véhicule. La confiscation est obligatoire si vous conduisez aussi sous l’emprise de l’alcool. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision.
Connaître les sanctions encourues en cas de refus de se soumettre aux vérifications
En cas de test de dépistage positif, le fait de refuser de se soumettre aux vérifications destinées à établir l’usage de stupéfiants est puni de 2 ans d'emprisonnement maximum et de 4 500 € d'amende maximum.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Connaître les sanctions encourues en cas de récidive
En cas de récidive de conduite après usage de stupéfiants ou de récidive de refus de vous soumettre aux vérifications destinées à établir l'usage de stupéfiants, votre permis de conduire est annulé. Vous avez l'interdiction de demander un nouveau permis de conduire pendant 3 ans maximum.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Connaître les sanctions encourues en cas d’homicide routier ou de blessures routières
La conduite après usage de stupéfiants est une circonstance aggravante en cas d'accident.
En cas de conduite après usage de stupéfiants :
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Le fait de causer la mort d'autrui, sans intention de la donner, constitue un homicide routier puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.
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Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une incapacité totale de travail (ITT) pendant plus de 3 mois, constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT supérieure à 3 mois punies de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
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Le fait de causer à autrui, sans intention de nuire, une ITT pendant une durée inférieure ou égale à 3 mois constitue des blessures routières ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 3 mois punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Vous risquez également des peines complémentaires.
En cas de pluralité de circonstances aggravantes, les peines sont renforcées. Par exemple, conduite après usage de stupéfiants et en état d’ivresse manifeste.
De plus, en cas d'homicide routier ou de blessures routières, lorsque les circonstances laissent supposer que vous pourriez ne plus être apte à conduire, vous devez passer un examen médical, à vos frais. L’examen médical doit être réalisé dans un délai de 72 heures à compter de l'accident routier ou à compter du moment où votre état de santé le permet. Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé. La liste des médecins agréés est disponible sur les sites internet des préfectures.
