Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

Fiche pratique

Vérifié le 11 août 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.

À savoir

Si les travaux font l'objet d'une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de démolir, vous ne devez pas déclarer l'ouverture du chantier.

La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.

Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.

À noter

Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.

Si vous détenez un permis de construire u un permis d'aménager, vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.

La démarche de DOC varie selon que vous êtes en province ou à Paris.

Cas général
À Paris

Vous devez déposer votre DOC en mairie :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.

Vous pouvez déposer votre DOC par internet :

Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'urbanisme
Vous pouvez remplir votre DOC au moyen d'un formulaire :

Formulaire
Déclaration d'ouverture de chantier

Cerfa n° 13407*10

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'urbanisme

Où s’adresser ?

Mairie