Modèle de registre d’objets mobiliers

Modèle de document

Vérifié le 18 mars 2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Modèle de registre d’objets mobiliers

Numéro d'ordre

Date de l’achat du dépôt ou de l'apport à l'échange

Description précise de l'objet 

Indication de sa provenance

Information sur le vendeur, le déposant ou l'apporteur à l'échange

Prix de l’objet

  • Nom
  • Nature
  • Dimensions
  • Style
  • Signature, monogrammes, lettres, chiffres, numéros de série, emblèmes et signes distinctifs
  • Pour les véhicules automobiles : marque, type, numéro d'ordre dans sa série du type (numéro à 12 chiffres), couleur

Personne physique

Personne morale :

  • Nom et prénom
  • Profession
  • Domicile
  • Dénomination sociale
  • Qualité du représentant
  • Siège social
  • Pour chaque objet ou lot d’objets le prix d’achat et le mode de règlement
  • En cas d'échange, d'acquisition à titre gratuit ou de dépôt en vue de la vente, une estimation de la valeur vénale de chaque objet ou lot d'objets

 À noter

Les biens d’occasions peuvent faire l’objet d’un lot, et ainsi pouvoir faire une description commune et établir une numéro d’ordre commun.

 Exemple

Lot de livres, de vaisselles, de vêtements...

Lorsque le revendeur de biens d’occasion a connaissance que l’objet a fait l’objet d’une mesure de protection de l'objet mobilier, cette information doit apparaitre dans le registre.

L’information doit indiquer la décision de protection de la mesure de protection du bien culturel et la date.

La mesure peut être décidée au titre des :

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers