Modèle de devis de prestations funéraires par les opérateurs funéraires
Modèle de document
Vérifié le 24 février 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce modèle de devis de prestations funéraires est valable jusqu'en juin 2025.
Un nouveau modèle devra être appliqué à partir du 1
Nouveau modèle de devis de prestations funéraires applicable à partir du 1er juillet 2025
Jusqu'au 30 juin 2025, le modèle ci-dessous s'applique :
