Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE

Formulaire

Vérifié le 31 octobre 2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À remplir par l'employeur lorsqu'il y a eu carence de candidature au 1er et au 2nd tour des élections.

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Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :