Portail de gestion dématérialisée des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO)
Service en ligne
Vérifié le 06 février 2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Congé de mobilité d'un salarié
- Licenciement économique : obligations de l'employeur
- Licenciement économique collectif : information et consultation obligatoires
- Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ?
- Licenciement économique dans une entreprise en redressement judiciaire : quelle est la procédure ?
- Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique
- Rupture conventionnelle collective
