Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte (Formulaire 12403*23)
Formulaire
Vérifié le 14 mars 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet le calcul des acomptes de l'impôt sur les sociétés (IS) et des contributions assimilées.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
- Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
- Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir
- Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
- Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir
- Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
- Fiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir
- Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement
