Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde (Formulaire 12404*21)
Formulaire
Vérifié le 05 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
- Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
- Crédit d'impôt famille (CIF)
- Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
- Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
- LBO ou Leveraged buy-out (Rachat avec effet de levier)