Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde (Formulaire 12404)
Formulaire
Vérifié le 11 février 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
- Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
- Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
- Crédit d'impôt famille (CIF)
- Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
- Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir
- Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
- Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir
- Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
- Fiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir
- Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement
- LBO ou Leveraged buy-out (Rachat avec effet de levier)
