Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation (Formulaire 11824*24)

Formulaire

Vérifié le 31 juillet 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La déclaration n° 2502 permet la liquidation et la régularisation de la taxe sur les salaires.

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Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :