Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT)
Formulaire
Vérifié le 27 août 2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Avant d'effectuer des travaux à proximité d'un ou plusieurs réseaux ou canalisations, il est nécessaire d'adresser une déclaration préalable aux exploitants concernés. Ceci après avoir consulté le téléservice de recensement des réseaux ou un prestataire conventionné par le guichet unique.