Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) (Formulaire 10694)

Particuliers

• Cotisation foncière des entreprises (CFE)
• Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
• Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
• Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?