Agriculture

Télépac : demandes d'aides dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)

Téléservice

Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)

Téléservice

Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages

Téléservice

Déclaration des ventes de produits phytosanitaires (Redevance phyto & traçabilité des ventes)

Téléservice

Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide

Formulaire

BioCID : télédéclaration des produits biocides et consultation du catalogue

Téléservice

Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 (digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires)

Formulaire

Vétérinaires : Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - service en ligne

Téléservice

Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement

Téléservice

Espace privé MSA - Gestion de toutes les formalités de l'exploitant agricole

Téléservice

Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole

Téléservice

Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles

Téléservice

Contrôle des structures - Demande d'autorisation d'exploiter

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