Taxes foncières
Dossier
Vérifié le 13 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
- Taxes pour frais de chambre consulaire (entreprises individuelles et sociétés)
- Taxes pour frais de chambre consulaire du micro-entrepreneur
- Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)