Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchets

Fiche pratique

Vérifié le 03 octobre 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Différents taux de TVA sont applicables dans le secteur des énergies et des déchets. Nous vous présentons les principaux taux applicables.

L'abonnement pour la livraison d'électricité ainsi que la consommation d’électricité sont soumis à la TVA à 20 %

Les taux varient selon la puissance électrique :

Électricité d’une puissance maximale inférieure ou égale à 36 kilovoltampères :
Électricité d’une puissance maximale supérieure à 36 kilovoltampères : l’abonnement et la consommation d'électricité sont soumis au taux de 10 %

L'abonnement pour la livraison d'électricité ainsi que la consommation d'électricité sont soumis à la TVA à 8,5 %

L'abonnement pour la livraison d'énergie calorifique est soumis à la TVA au taux de 5,5 %

La consommation (fourniture) de cette énergie est soumise à la TVA :

Au taux de 5,5 % lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants :
Au taux de 20 % dans les autres cas

L'abonnement pour la livraison d'énergie calorifique est soumis à la TVA au taux de 2,1 %

La consommation (fourniture) de cette énergie est soumise à la TVA :

Au taux de 2,1 % lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants :
Au taux de 8,5 % dans les autres cas

L'abonnement pour la livraison d'énergie calorifique est soumis à la TVA au taux de 2,1 %

La consommation (fourniture) de cette énergie est soumise à la TVA :

Au taux de 2,1 % lorsqu'elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants :
Au taux de 8,5 % dans les autres cas

L'abonnement pour la livraison de gaz ainsi que la consommation de gaz sont soumis à la TVA à 20 %

L'abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible ainsi que la consommation de ce gaz sont soumis à la TVA à 20 %.

L'abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible ainsi que la consommation de ce gaz sont soumis à la TVA à 8,5 %

Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 5,5 % :

Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 5,5 %.

Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 5,5 % :

Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 5,5 %.

Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 2,1 % :

Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 2,1 %.

Électricité