Le montant de la taxe d'archéologie préventive est calculé en multipliant les 3 éléments suivants :
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Surface taxable
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Valeur forfaitaire
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Taux
La formule de calcul est donc la suivante : Surface taxable x Valeur forfaitaire x Taux.
Surface taxable
La surface taxable correspond à la somme des surfaces au sol de chaque niveau (surfaces de plancher) closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre et comprenant des fondations. Cette surface est calculée à partir du nu intérieur des façades. Elle ne tient donc pas compte des trémies.
Valeur forfaitaire
La surface taxable est multipliée par une valeur forfaitaire au mètre carré, actualisée chaque année.
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Cas général
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Île-de-France
La valeur forfaitaire (au m²) est fixée à 892 €.
La valeur forfaitaire (au m²) est fixée à 1 011 €.
Un abattement de 50 % est appliqué sur la valeur forfaitaire pour les locaux suivants :
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Locaux à usage d'habitation principale pour les 100 premiers m²
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Locaux d'habitation et d'hébergement bénéficiant d'un prêt aidé de l'État (hors PLAI, puisque déjà exonérés de taxe)
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Locaux à usage industriel ou artisanal
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Entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale
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Parcs de stationnement couverts faisant l'objet d'une exploitation commerciale.
Par ailleurs, une valeur forfaitaire spécifique s'applique à certains aménagements.
Valeurs forfaitaires selon les catégories d'installations et d'aménagementsType d'aménagement ou d'installation | Valeur forfaitaire |
Emplacement de tente, caravane et résidence mobile de loisirs sur un terrain de camping ou une aire naturelle de camping | 3 000 € par emplacement |
Habitation légère de loisirs | 10 000 € par emplacement |
Piscine | 262 € par m² |
Éolienne de plus de 12 m | 3 000 € par éolienne |
Panneau photovoltaïque fixé au sol | 10 € par m² de surface de panneau |
Aire de stationnement extérieure | De 3 052 € à 6 105 € par emplacement (selon la délibération de la collectivité territoriale) |
Taux
Le taux de la taxe est égal à 0,40 % de la valeur forfaitaire de l'ensemble immobilier.
La Direction générale des finances publiques met à disposition un simulateur permettant notamment de calculer le montant de la taxe d'archéologie préventive :
Simulateur
Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive)
Ce simulateur permet de calculer à titre indicatif les montants des taxes d'urbanisme suivantes : Taxe d’aménagement et Taxe d’archéologie préventive.