Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail (Formulaire 15512*05)

Formulaire

Vérifié le 27 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour réduire votre temps de travail. Ainsi, vous travaillez à temps partiel sans perte de salaire pendant une période définie.

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Compte professionnel prévention

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :