Deuxième certificat de santé (Formulaire 12597*06)

Formulaire

Vérifié le 01 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il doit être rempli lors de l'examen préventif obligatoire du 9e mois. La famille remplit la partie administrative avant la consultation et la remet au médecin.

Le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet et signe le document.

Le médecin expédie le certificat de santé dans un délai de 8 jours au médecin responsable du service de Protection maternelle et infantile du département.

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Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers