Attestation sur l'honneur
Modèle de document
Vérifié le 23 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Attestation de sécurité routière (ASR)
- Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ?
- DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?
- Faire une demande de logement social (HLM)
- Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur
- Mandat ad hoc
- Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
- Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
- Procédure simplifiée de changement de nom de famille
- S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
- Vote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
- Vote par procuration
