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Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

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Formulaire

Vérifié le 12 octobre 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
  • Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ?
  • Épave : que devient une voiture gravement accidentée ?
  • Véhicule à détruire et certificat d’immatriculation
  • Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
  • Vendre ou donner son véhicule

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