Déclaration de mini moto ou de quad (Dicem : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) (Formulaire 13853*04)
Formulaire
Vérifié le 14 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le formulaire permet de déclarer :
- L'achat d'un engin non homologué dont la vitesse dépasse les 25km/h : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...)
-
Toute modification intervenue après la 1
ère déclaration