Dossier
Vérifié le 06 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne
Formulaire
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId)
