Menu
  • Actualités / Brèves
  • Services en ligne
Accueil - Mairie de Blou
  • Municipalité
    • La Mairie
      • Organigramme
    • Conseil Municipal
    • Commissions
    • Echo de Blou
    • L'Agence Postale
    • Cimetière
    • Salle des Fêtes
  • Enfance et Jeunesse
    • CMJ
    • École Simone Veil
    • Cantine
    • Transports scolaires
    • Petite Enfance
  • Loisirs et Culture
    • Les associations
    • Bibliothèque
    • Boule de Fort
  • Vie locale
    • Plan de la Commune
    • Tourisme
    • Randonnées
    • LA VIE A BLOU
  • Agenda
    • Fêtes et Manifestations
    • Conseil municipal
  • Accueil
    • Services en ligne
      • Particuliers
        • Justice
          • Justice pénale des mineurs

Justice pénale des mineurs

  • Particuliers
  • Professionnels Entreprises
  • Associations

Dossier

Vérifié le 31 octobre 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction
  • Retenue ou garde à vue d'un mineur
  • Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale
  • Procédures devant le tribunal pour enfants (TPE)
  • Cour d'assises des mineurs
  • Mesures et peines encourues

Questions ? Réponses !

  • Quel adulte peut assister un mineur délinquant lors d’une procédure pénale ?

  • Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ?

  • Un mineur peut-il faire l’objet d’une mesure alternative à un procès pénal ?

Et aussi

  • Mineur victime

    Justice

Pour en savoir plus

  • Justice pénale des mineurs

    Ministère chargé de la justice

  • Présentation de la procédure applicable à partir du 30 septembre 2021 : schéma

    Ministère chargé de la justice

  • Juridictions pour les mineurs avant le 30 septembre 2021 : schéma de la chaîne pénale

    Ministère chargé de la justice

© Direction de l'information légale et administrative logo service-public.fr

Mairie de Blou

Place de la Mairie

49160 Blou

Tel : 02 41 52 14 09
  • Contact
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Accessibilité
Point Sys - Création de site Internet