Le juge des enfants peut prendre des mesures de suivi et d'aide à la famille et des mesures de placement.
Mesures de suivi et d'aide à la famille
Le juge des enfants essaie, dans la mesure du possible, de maintenir l'enfant dans sa famille.
Il peut désigner une personne qualifiée ou un service spécialisé pour aider la famille.
La personne qualifiée est chargée d’accompagner l’enfant et sa famille au quotidien. Elle apporte des conseils éducatifs, un soutien personnalisé et peut orienter la famille vers des services adaptés.
Le service spécialisé doit mettre en place un accompagnement social et éducatif de la famille pour assurer la santé, la sécurité et l'éducation de l'enfant.
L'enfant peut également bénéficier d'un accompagnement psychologique.
Quand l'enfant est suivi par un service spécialisé, il peut y être hébergé de façon exceptionnelle ou périodique (1 semaine par mois par exemple).
Le juge peut soumettre l'enfant ou ses parents au respect de certaines obligations. Elles peuvent être les suivantes :
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Suivre une scolarité (être inscrit dans un établissement sanitaire ou d'éducation, y compris en internat)
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Exercer une activité professionnelle par l'enfant, s'il est en âge de travailler
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Respecter un suivi psychologique ou médical.
Si l'enfant est suivi par un service spécialisé, la mesure peut durer 2 ans maximum, renouvelable 1 fois.
Si l'enfant est suivi par une personne qualifiée, il n'y a pas de durée maximale.
Le juge peut également ordonner une aide à la gestion du budget familial, dont le but est de rétablir l'autonomie financière de la famille ou une aide éducative à domicile dont le but est de restaurer les liens entre les parents et l'enfant.
Le juge peut également ordonner une médiation familiale, notamment pour favoriser la communication entre parents et enfants, sous conditions spécifiques (accord des parents, absence de violence). Ce dispositif vise à apaiser les tensions et améliorer la situation familiale.
Par ailleurs, le juge peut décider d'une mesure judiciaire d’investigation éducative pour mieux évaluer la situation familiale avant de prendre des mesures plus contraignantes.
Il peut aussi interdire la sortie du territoire national de l’enfant pour une durée maximale de 2 ans en complément d’une mesure d’assistance éducative.
Mesures de placement
Le juge des enfants peut décider d'une mesure de placement dans les cas les plus graves.
Cette mesure ne retire pas l'autorité parentale aux parents de l'enfant.
Cette mesure est fixée pour une durée de 2 ans maximum, renouvelable 1 fois.
Toutefois, il est possible que les mesures soient ordonnées pour une durée supérieure si la situation de la famille l'exige.
Les parents peuvent obtenir un droit de visite.
Les frais occasionnés par la prise en charge du mineur doivent être payés par les parents, sauf décision contraire du juge.
En cas de placement d'urgence, le juge peut prendre une décision rapide sans audition préalable des parties, mais doit les convoquer dans un délai de 15 jours pour confirmer ou modifier la mesure.
Les mesures de placement sont exécutées sous la responsabilité de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), qui assure le suivi éducatif et social du mineur.
