Qu'est-ce que le contrat d'engagement à respecter les principes de la République ?
Question-réponse
Vérifié le 04 août 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un contrat d'engagement à respecter les principes de la République doit être signé par tout étranger qui demande un document de séjour. Ce contrat doit être joint lors du dépôt de la demande. Le refus de signer ce contrat ou son non-respect peut remettre en cause la délivrance du titre ou conduire à son retrait. Nous faisons le point sur la réglementation.
Attention :
Le contrat d'engagement à respecter les principes de la République est différent du contrat d'intégration républicaine.