Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?

Question-réponse

Vérifié le 20 octobre 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, s'il est embauché en France en tant que fonctionnaire ou contractuel, le ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou suisse a les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un agent public français (temps de travail, déroulement de carrière, rémunération, congé,...).

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