Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?

Question-réponse

Vérifié le 16 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, toute femme enceinte peut reporter 3 semaines maximum de congé prénatal (en fin de grossesse) sur son congé postnatal (après l'accouchement), si elle a un avis médical favorable.

Ainsi, si votre congé maternité débute pendant des vacances scolaires, vous pouvez demander le report de 3 semaines maximum de votre congé prénatal sur votre congé postnatal sur prescription de votre médecin.

Les règles varient selon le nombre d'enfants à naître :

  • La durée du congé de maternité varie, dans les conditions suivantes, en fonction du nombre d'enfants que vous avez déjà à charge :

    Durée du congé de maternité selon le nombre d'enfants déjà à charge

    Statut de l'enfant à naître

    Durée du congé prénatal

    Durée du congé postnatal

    Durée totale du congé de maternité

    1er enfant

    6 semaines

    10 semaines

    16 semaines

    2e enfant

    6 semaines

    10 semaines

    16 semaines

    3e enfant ou plus

    8 semaines

    18 semaines

    26 semaines

     Exemple

    Une enseignante enceinte de son 1er enfant, dont le congé maternité de 16 semaines doit débuter le 25 juillet, peut reporter le début de son congé au 15 août.

  • La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d'enfants à naître, dans les conditions suivantes :

    Durée du congé de maternité selon le nombre d'enfants à naître

    Nombre d'enfants à naître

    Durée du congé prénatal

    Durée du congé postnatal

    Durée totale du congé de maternité

    2

    12 semaines

    22 semaines

    34 semaines

    3 ou plus

    24 semaines

    22 semaines

    46 semaines

     Exemple

    Une enseignante enceinte de jumeaux, dont le congé maternité de 34 semaines doit débuter le 19 juillet, peut reporter le début de son congé au 15 août.

Vous devez adresser une demande écrite à votre service gestionnaire.

Cette demande doit être accompagnée d'un certificat médical autorisant le report.

Le certificat précise le nombre de jours à reporter, soit en 1 seule fois pour 3 semaines maximum, soit pour une durée fixée par votre médecin et renouvelable dans la limite de 3 semaines.

Le certificat médical doit être établi par un gynécologue, un médecin généraliste ou une sage-femme.

Votre demande doit être présentée au plus tard le 1er jour du congé prénatal initialement prévu.

En cas d’arrêt de travail pendant la période ayant fait l'objet d'un report, ce report est immédiatement annulé et le congé prénatal débute au 1er jour de l'arrêt de travail.

Si vous êtes contractuelle, vous devez en plus transmettre votre demande de report et le certificat médical à votre CPAM.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

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