Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance (Formulaire 14682*01)
Formulaire
Vérifié le 25 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet l'immatriculation des bateaux de plaisance destinés à la navigation sur les fleuves et les canaux.
