Oui, le travailleur handicapé employé dans une entreprise adaptée peut, avec son accord et en vue d'une embauche éventuelle, être mis à la disposition d'un autre employeur (appelé entreprise utilisatrice), dans le cadre d'un contrat de mise à disposition.
Pour faciliter son accès à un emploi durable, l'entreprise adaptée (appelée entreprise prêteuse) met en œuvre une prestation d’appui individualisé. Cette prestation consiste pour l’entreprise adaptée à :
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analyser les besoins du travailleur handicapé et de l’entreprise utilisatrice
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organiser un suivi régulier
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et mettre en place des actions d’adaptation ou de formation pour sécuriser la prise de poste du travailleur handicapé.
La prestation d'appui individualisé est facturée par l’entreprise adaptée à l’entreprise utilisatrice, tout comme la mise à disposition du travailleur handicapé.
Les conditions de la mise à disposition du travailleur handicapé sont fixées par des contrats écrits que l'entreprise adaptée conclut, d'une part, avec l'employeur utilisateur et, d'autre part, avec le travailleur handicapé.
Les contrats de mise à disposition auprès d'un même employeur sont conclus pour une durée maximale d'un an, renouvelable une fois. Exceptionnellement, cette durée peut être prolongée d'un an avec l'accord du travailleur handicapé, lorsque des difficultés particulièrement importantes liées à son handicap ont fait obstacle à la réalisation de la mise à disposition.
Les contrats sont transmis pour information à l'agent de contrôle de l'inspection du travail et donnent lieu à une consultation du comité social et économique (CSE), ou à des délégués du personnel, de l'entreprise utilisatrice.
Une convention de mise à disposition entre l'entreprise adaptée prêteuse et l'entreprise utilisatrice précise notamment les éléments suivants :
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Identité et qualification du travailleur handicapé
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Durée, horaire et lieu de la mise à disposition
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Caractéristiques des travaux à accomplir et environnement de travail
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Mode de détermination des salaires, charges sociales et frais professionnels qui seront facturés à l'entreprise utilisatrice par l'entreprise adaptée prêteuse.
Le travailleur handicapé signe avec l'entreprise adaptée un avenant au contrat de travail qui précise notamment les informations suivantes :
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Travail confié au sein de l'entreprise utilisatrice, horaires et lieu d'exécution du travail, caractéristiques particulières du poste de travail
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Eléments et modes de paiement de la rémunération
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Conditions d'une offre d'embauche au sein de l'entreprise utilisatrice.
