Demande d'inscription au permis bateau à moteur option "côtière" ou "eaux intérieures" (Formulaire 14681*03)

Formulaire

Vérifié le 23 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de s'inscrire au permis plaisance option côtière ou eaux intérieures.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des transports