Modification d'une association (e-modification)
Service en ligne
Vérifié le 18 juin 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
La démarche en ligne est actuellement indisponible. La démarche pourra à nouveau être utilisée le lundi 20 octobre 2025.
Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association et de demander la publication au JOAFE de certaines de ces modifications.
À noter
L’association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa.
Ce téléservice ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
